Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

AC&M Parfums SA

Rte de Montfleury 13, 1214 Vernier

Téléphone : +41 (0) 22 300 50 60

2. Données collectées

Dans le cadre de la création et de l'utilisation de l'espace client, nous collectons les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email professionnelle
• Entreprise
• Service / fonction
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée/cryptée, jamais en clair)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la législation applicable.

3. Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte client
• Mise à disposition de documents contractuels et commerciaux
• Gestion de la relation commerciale
• Communication liée à l'exécution du contrat
• Respect de nos obligations légales (notamment comptables)

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• Notre intérêt légitime à assurer la gestion sécurisée de la relation client

5. Durée de conservation

Les données du compte client sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation commerciale
• Puis pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière activité du compte

Les documents comptables et contractuels sont conservés pendant 10 ans conformément au Code des obligations suisse.

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :

• Connexion sécurisée (HTTPS)
• Mots de passe chiffrés
• Accès restreint aux collaborateurs autorisés
• Sauvegardes sécurisées
• Hébergement des données en Suisse ou dans l'Union européenne

7. Communication à des tiers

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans base légale ou obligation légale.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable (nLPD et, le cas échéant, RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement (le cas échéant)

Toute demande peut être adressée à :

Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

9. Suppression du compte

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment.

La suppression pourra être différée lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.